1. Éditeur de la Plateforme d'Information

Le présent site internet constitue le portail officiel d'information institutionnelle de l'association à but non lucratif :

  • Dénomination officielle : A.A.P.P. ASSOCIATION AMIS DU PATRIMOINE DE POISVILLIERS
  • Forme juridique : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et son décret d'application du 16 août 1901
  • Immatriculation préfectorale (RNA) : W281004498 (Préfecture d'Eure-et-Loir)
  • Numéro d'identification SIREN : 529103590
  • Siège social statutaire : Mairie, 32 Rue du Village, 28300 Poisvilliers, France
  • Téléphone officiel : +33 5 42 97 73 14
  • Adresse de messagerie électronique : alomgirhossien275@gmail.com
  • Directeur de la publication : Le Président de l'association, agissant ès qualités de représentant légal bénévole de l'A.A.P.P.

2. Hébergement de la Plateforme

L'infrastructure technique d'hébergement du site est assurée par un prestataire respectant scrupuleusement les exigences de haute disponibilité, de sécurité physique et d'intégrité numérique conformes aux normes européennes :

  • Prestataire d'hébergement : Infrastructure Cloud Sécurisée / Datacenter Européen certifié ISO 27001
  • Localisation des serveurs : Union Européenne (France / Belgique)
  • Protocoles de sécurité : Chiffrement TLS/SSL de bout en bout, surveillance anti-intrusion et pare-feu applicatif.

3. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur

L'ensemble des contenus figurant sur cette plateforme (textes, notices historiques, photographies de chantiers, chartes graphiques, logos associatifs et mises en page) relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

L'association A.A.P.P. autorise la reproduction et la citation de ses textes d'information patrimoniale à des fins strictement éducatives, de recherche ou d'information citoyenne, sous réserve de la mention claire et lisible de la source suivante : « Source : Association Amis du Patrimoine de Poisvilliers (loi 1901) ». Toute réutilisation commerciale ou publicitaire non autorisée formellement par le bureau de l'association est formellement prohibée.

4. Protection des Données à Caractère Personnel (RGPD)

L'A.A.P.P. accorde une importance primordiale à la confidentialité et à la sécurité des données des citoyens qui prennent contact avec elle ou s'inscrivent pour participer à ses chantiers bénévoles :

  • Responsable du traitement : Association Amis du Patrimoine de Poisvilliers, Mairie, 32 Rue du Village, 28300 Poisvilliers.
  • Finalité du traitement : Les informations recueillies via les formulaires interactifs du site (nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone, centres d'intérêt bénévole) sont exclusivement destinées au secrétariat de l'association pour la gestion des participations bénévoles et les réponses aux demandes d'information.
  • Non-commercialisation absolue : Aucune donnée personnelle n'est vendue, cédée, échangée ou transférée à des tiers ou à des régies publicitaires.
  • Durée de conservation : Les données sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée.
  • Exercice de vos droits : Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD n° 2016/679, vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit à tout instant par simple courriel adressé à : alomgirhossien275@gmail.com ou par courrier postal au siège de l'association.

5. Politique d'Exemption de Cookies Publicitaires

Soucieuse de la sérénité de ses usagers et du respect scrupuleux des directives de la CNIL, la plateforme de l'A.A.P.P. n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers de ciblage comportemental, ni aucun outil d'analyse intrusive. Seuls des cookies strictement techniques nécessaires au bon acheminement des requêtes réseau et à la prévention des attaques informatiques peuvent être temporairement déposés en mémoire vive au cours de votre session de navigation.

6. Statut d'Intérêt Général et Financement Transparent

Ce site est le portail d'information officiel de l'association A.A.P.P. ASSOCIATION AMIS DU PATRIMOINE DE POISVILLIERS, un organisme à but non lucratif (Association loi 1901), RNA W281004498. Cette plateforme sert exclusivement des objectifs d'intérêt général, est entièrement non commerciale et ne propose aucun service ou produit payant. Toutes nos manifestations et visites sont gratuites et financées par les subventions publiques de la commune de Poisvilliers et des partenaires institutionnels.